ARRETE DU MAIRE

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 23
Vu la loi N° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état.
Vu le code de la route et notamment son article R 10, R 44 et R 225
Vu le code des communes et notamment son article L2213-1 du CGCT
CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public
CONSIDERANT que le domaine public, routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules

ARRETE N° 029/12

ARTICLE 1 : Zone Bleue

Tous les jours hors jours manifestations, il est instauré une zone bleue avec règlementation du stationnement des véhicules entre 8 H 00 et 12 H00 et entre 14 H 00 et 19 H00
 Rue Seyve Buisset : 4 places face à la boucherie limitées à 20 mn ;
 Placette Nord, face au tabac presse : les places limitées à 20 mn
 Face à la boulangerie : 3 places limitées à 20 mn
 Quai Jules Roche Nord face aux commerces : 6 places limitées à 45 mn sauf
Vendredi jour du marché (remplace article 5 de l’arrêté n° 13 du 16 avril 2007)

ARTICLE 2 :

Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, à proximité immédiate du pare-brise. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

ARTICLE 3 :

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 4 :

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la ville et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois

ARTICLE 5 : Sont chargés du présent arrêté :
Monsieur le Maire de SERRIERES
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SERRIERES
Serrières, le 29 mai 2012

Le Maire L. TORGUE