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Les démarches administratives
Naissance
Avant la naissance, les couples non-mariés ou parents isolés doivent effectuer une reconnaissance de l’enfant à venir en Mairie.
Après la naissance, les démarches administratives sont à faire auprès de la mairie du lieu de naissance. (http://www.ardeche.pref.gouv.fr/)
Décès
L’acte de décès est établi dans la mairie du lieu de décès à la demande des pompes funèbres ou de la famille. Les pièces justificatives demandées sont le livret de famille et le certificat de décès. Pour plus d’informations, http://www.ardeche.pref.gouv.fr/.
Mariage
Un livret, Le Guide des Epoux, peut être retiré en Mairie : c’est un livret à compléter et à remettre en Mairie un mois avant le mariage : il indique les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir. (http://www.ardeche.pref.gouv.fr/)
Cartes grises, permis de conduire
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à Serrières.
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ICI
Carte grise - certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter [ce guide-https://www.kit-embrayage.fr/blog/prix-carte-grise-calcul-et-taxe-fiscale/]
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre [https://www.courroie-distribution.fr/blog/que-faire-en-cas-de-perte-de-carte-grise/].
Passeport biométrique, carte d’identité
Pour effectuer cette démarche, merci de prendre rendez-vous :
Lien pour prendre rv Lien
Pour la création et le renouvellement d’un passeport biométrique, vous devez vous renseigner en Mairie sur les documents à fournir : il y a un imprimé à retirer. Lorsque le dossier est prêt, vous venez en Mairie pour réaliser le passeport (les prises d’empreintes se font à partir de 6 ans).
Ce sont les personnes qui ont fait la demande de passeport qui doivent venir le chercher en Mairie : il n’y a pas de procuration possible.
Pour plus d’informations, http://www.ardeche.pref.gouv.fr/
R.S.A. (Revenu de Solidarité Active)
Nous vous informons que pour les travailleurs à revenus modestes et pour les personnes sans activité n’ayant plus ou pas de revenus :
Vous pouvez faire une demande de RSA en vous renseignant au :
04.75.34.92.59 Les lundi, mardi, jeudi (les matins uniquement) et le mercredi après-midi
Vous rendre directement au CCAS de Peaugres – service RSA, 36 rue de l’Eglise. 07340 PEAUGRES. (accès au bureau par la porte à droite en bois bleu) afin d’y effectuer une simulation en ligne : Accueil du public : les lundi, mardi et jeudi matins, de 9 h à 12 h
Ces permanences concernent les communes suivantes :
BOGY, BROSSAINC, CHARNAS, COLOMBIER LE CARDINAL, FELINES, LIMONY, PEAUGRES, PEYRAUD, ST DESIRAT, ST JACQUES D’ATTICIEUX, SERRIERES, VINZIEUX.
Raccordement Enedis
Vous pouvez effectuer une demande auprès d’Enedis afin de raccorder votre nouveau logement (nouvelle construction) au réseau électrique : (https://www.enedis.fr/raccordement). Le raccordement temporaire peut être effectué plus rapidement pour vous permettre d’accéder à l’électricité. Enedis Raccordement : 09 70 83 19 70. Pour profiter de l’électricité à votre domicile, vous devez en parallèle souscrire à une offre énergie auprès d’un fournisseur d’électricité. La demande auprès du fournisseur peut se demander avant les travaux de raccordement d’Enedis. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs de l’électricité sur prix elec
Dématérialisation de la demande de raccordement électrique
Pour obtenir le raccordement électrique d’un nouveau logement au réseau public, il est possible de remplir intégralement la demande sur le site du gestionnaire de réseau . Un formulaire demande des informations telles que l’adresse précise, la puissance de compteur souhaitée et la date prévue. Les documents tels que le plan de masse, le plan de situation et l’autorisation d’urbanisme peuvent être scannés et transmis via la plateforme. Une fois que le dossier est examiné et le devis accepté, les techniciens prendront en charge le raccordement et l’installation du compteur. Un numéro de Point de Livraison est communiqué au propriétaire. Cette référence sera utile pour toutes les futures démarches pour l’électricité dans le logement, comme lors de l’arrivée de nouveaux occupants, changement de puissance, d’option tarifaire… Ensuite, le propriétaire devra obtenir le certificat de conformité pour l’installation électrique intérieure afin que l’occupant du logement puisse souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix.